ATOME et les formats de facture électronique

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

La facture électronique, ou e-invoicing, est une facture créée, envoyée, reçue et archivée sous une forme dématérialisée. Elle doit également comporter un socle minimum de données structurées et hiérarchisées.

Pour être reconnue comme telle, elle doit garantir :

• l’authenticité de son origine : elle doit assurer que l’émetteur est bien celui mentionné dans les données du document ;
• sa lisibilité : elle doit être facilement consultable par tous ;
• l’intégrité de son contenu : elle doit être impossible à modifier ou à falsifier après émission.

Pourquoi des formats de facture électronique sont imposés ?

L’obligation de recourir à des formats spécifiques de facture électronique a pour but de rendre les échanges commerciaux plus fluides, transparents et efficaces. Ces formats permettent de moderniser et d’automatiser la gestion des factures, réduisent les erreurs humaines et accélèrent les processus de paiement. Le contrôle des données par l’administration fiscale est également facilité, ce qui permettrait de réduire les risques de fraude à la TVA.

Quels sont les trois formats de facture électronique ?

À compter de septembre 2026, les entreprises françaises devront obligatoirement respecter l’un des trois formats de facture électronique homologués par l’administration fiscale :

• Factur-X
• CII (Cross Industry Invoice)
• UBL (Universal Business Language)

Factur-X

Le format hybride Factur-X est une combinaison d’un PDF et d’un fichier XML. Le fichier PDF est lisible par l’homme et contient toutes les informations nécessaires à la facturation. Le fichier XML permet un traitement automatisé des données par les systèmes d’information.

CII

Le format CII est une norme internationale développée par l’UN/CEFACT. Il repose sur un fichier XML structuré qui permet un partage et un traitement automatique des factures par les logiciels de comptabilité.

UBL

Le format UBL est un standard international conçu pour faciliter les échanges de documents électroniques commerciaux (factures, bons de commande, reçus,…). Ce format est basé sur un fichier XML qui contient des données structurées. Cela permet l’intégration automatisée des informations dans les systèmes d’information des entreprises.