Nouvelle convention de la Métallurgie 2024
Au 1er janvier 2024 entrera en vigueur la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie[1] du 7 février 2022 avec un seul code IDCC. Se préparer à la bascule au début de l’année prochaine demande de s’approprier le nouveau texte et surtout d’avoir appliqué la méthode de cotation des postes afin de classer les salariés selon la nouvelle classification unique.
La nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie prévoit une classification unique sans transposition possible avec les anciens textes. Or cette nouvelle classification est le point d’entrée dans l’application de la nouvelle convention collective. Il est donc indispensable de mettre en œuvre la méthode de cotation des emplois afin d’être en mesure au 1er janvier 2024 d’attribuer pour chaque salarié un groupe et une classe d’emplois. Les employeurs dépendant de la branche Métallurgie devront être au rendez-vous car les contraintes déclaratives empêcheront d’appliquer « en doublon » les anciens et les nouveaux textes. Je vous présente quelques points de vigilance pour être prêt au moment de la bascule en janvier 2024.
Une seule convention collective nationale
Au 1er janvier 2024, les conventions collectives et accords au niveau des territoires disparaissent au profit de la convention collective nationale de la métallurgie. Le Code IDCC de cette convention est le 3248.
C’est donc cet intitulé « Convention collective nationale de la métallurgie » qui figurera sur les bulletins de paie.
Les territoires continuent à négocier, notamment pour déterminer la valeur du point servant à calculer la prime d’ancienneté (article 142). L’ensemble des accords territoriaux qui seront en vigueur au 1er janvier 2024 sont rattachés à la convention collective nationale et figurent donc sous le même code IDCC 3248.
Classer l’ensemble des salariés selon les classes et groupes d’emplois
Au 1er janvier 2024, il est impératif que tous les salariés travaillant dans le secteur de la métallurgie soient classés selon les groupes et classes d’emplois.
Méthode
La méthode de classement est détaillée au titre V de la nouvelle convention collective[3].
La branche de la Métallurgie a mis à disposition un site avec diverses ressources permettant d’appréhender la méthode de cotation des emplois : https://www.convention-collective-branche-metallurgie.fr/
Ainsi, dans un premier temps l’employeur applique une méthode de classement des emplois à travers six critères classants :
- La complexité de l’activité
- Les connaissances
- L’autonomie
- La contribution
- L’encadrement/ la coopération
- La communication
Ces critères sont communs à tous les emplois. Chacun de ces critères est décliné en 10 degrés d’exigence ce qui constitue l’architecture du référentiel d’analyse des emplois[4].
Il convient ensuite d’appliquer la méthode de cotation, critère par critère, puis d’additionner les points obtenus pour l’ensemble des critères afin de déterminer les cotations des emplois.
Les cotations sont regroupées en 18 classes d’emploi (1 à 18) qui sont elles-mêmes regroupées en 9 groupes d’emploi (A à I).
Pour l’application des dispositions conventionnelles de la branche, les emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres sont ceux classés dans les groupes d’emplois F, G, H et I.
Définir les catégories sociales professionnelles
L’UIMM n’a pas donné de précisions sur les CSP qui correspondraient à cette nouvelle classification.
Pour rappel, il existe 4 CSP :
- Cadre
- Technicien et agent de maîtrise
- Employé
- Ouvrier
Selon la nouvelle classification les emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres sont ceux classés dans les groupes d’emplois F à I.
En revanche, pour les salariés qui occupent des emplois qui relèvent des groupes A à E, c’est à l’employeur de préciser la CSP (c’est-à-dire soit ouvrier, soit employé, soit technicien et agent de maitrise).
Cette information doit être renseignée dès le 1er janvier 2024. En effet elle est à déclarer en DSN[8], mais elle servira également, pour les entreprises d’au moins 50 salariés à calculer les indicateurs de l’Index égalité femmes-hommes ainsi que les indicateurs de la BDESE[9].
Au niveau de la DSN, ce sont des informations normées qui sont attendues. Deux informations sont obligatoires :
- Le statut du salarié (conventionnel) (Rubrique S21.G00.40.002) : Le statut détermine les conditions d’emploi et de travail d’un ou plusieurs salariés d’une entreprise. Le classement s’entend au sens de la convention collective applicable dans l’entreprise. Il correspond aux grandes catégories socio-professionnelles auxquelles chaque salarié appartient
- Le Code profession et catégorie socio-professionnelle (PCS-ESE) (Rubrique S21.G00.40.004) : La PCS-ESE définit la liste des postes (intitulés et professions concernées) en fonction des tables de nomenclatures de la norme, disponibles sur net-entreprises[10].