Facturation électronique : plannings et formats

Un calendrier confirmé et un déploiement progressif en deux temps

La loi de finances 2024 fixe un cadre clair : le 1er Septembre 2026 pour la réception obligatoire et le 1er Septembre 2027 pour l’émission par les PME et micro-entreprises.

Qui est vraiment concerné par cette obligation

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France y compris les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA, devront recevoir des factures électroniques 2026.